La tierce personne est l’assistance apportée par une aide humaine à un blessé dans les actes de la vie courante afin de préserver sa sécurité, contribuer à restaurer sa dignité et suppléer sa perte d’autonomie.
Ce poste de préjudice fait constamment l’objet de vives discussions entre le régleur et la victime.
En effet, dans la majorité des cas, les Compagnies d’assurances ou les fonds de garantie proposeront d’indemniser ce poste de préjudice en retenant un coût horaire moindre que la tendance jurisprudentielle actuelle, celui-ci pouvant, notamment dans les cas les plus graves, impliquer des enjeux financiers très importants.
Notre cabinet met un point d’honneur à accompagner les victimes dans la réparation de leurs préjudices, en veillant à la bonne application des principes fondamentaux de notre droit de la responsabilité civile, dont le principe de la réparation intégrale.
Ainsi, dans une affaire où il était proposé d’indemniser l’aide humaine à un taux horaire de 16 €/heure, notre cabinet a obtenu, dans l’intérêt du client, un montant plus favorable devant le tribunal judiciaire de BONNEVILLE.
Il s’agissait en effet d’indemniser une victime accidentée de la route dont les séquelles avaient rendu nécessaire un besoin en tierce personne à raison de 1 heure par semaine.
Pour fixer le coût horaire de la tierce personne, le tribunal judicaire de Bonneville s’en est rapporté à une appréciation globale de la situation de la victime en distinguant la période temporaire et les arrérages échus de la période post-consolidation. C’est ainsi qu’il a été retenu un taux horaire de 20 euros pour indemniser l’aidant familial et un taux horaire de 24 euros pour la période à échoir, afin que soit pris en compte l’éventuel recours à un organisme prestataire.
Tribunal judiciaire de BONNEVILLE, 19 octobre 2020