Les actualités du cabinet WEBER, avocat à Annecy, Chambéry et les villes avoisinantes

Wilfried WEBER, Avocat spécialisé en Droit du Dommage Corporel et Défense des droits des victimes, dont les compétences ont été validées auprès du Conseil National des Barreaux (CNB).

Le rapport du CIASE sur les violences sexuelles dans l’église

Le rapport SAUVE sur « les violences sexuelles dans l’église catholique de 1950 à 2020 » est paru en octobre...

Exemples de contestations de taux d’IPP face aux organismes sociaux, SS et MSA

Une victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle peut se voir octroyer par le médecin de la Caisse...

Accident de la circulation – la procédure d’offre

Dans un contexte où le nombre de victimes d’accidents de la route ne cessait de croitre, le législateur crée en...

Les accidents de ski

L’hiver est marqué par le retour de la neige et les activités en montagne. Chaque année, des milliers de personnes...

Faute inexcusable de l’employeur – Réparation intégrale – Préjudice – Prédisposition pathologique de la victime

Bien que la Cour de cassation se soit prononcée maintes fois sur la question de l’évaluation du préjudice en présence...

Accident de la circulation – Loi Badinter – Absence d’offre – Sanctions encourues par l’assureur – Articles L211-9 et suivants du code des assurances

En matière d’accident de la circulation, l’assureur est tenu de respecter la procédure d’offre inscrite aux articles 12 à 27...