Vous êtes victime d’un accident du sport ou de la vie ?

Le cabinet Weber est spécialisé dans ces domaines sportifs :

Accident de sport

Un accident peut survenir à l’occasion de la pratique d’une activité sportive.

Cette activité peut être encadrée par un groupement sportif ou relever d’une pratique individuelle.

Le régime d’indemnisation diffèrera selon que vous êtes assuré ou non :

– Si vous avez souscrit une assurance individuelle accident

Si vous avez souscrit une assurance, vous pourrez vous retourner contre la compagnie d’assurance pour obtenir l’indemnisation de vos préjudices.

L’assureur vous opposera la limite du plafond de garantie fixé par le contrat.

Cette activité peut aussi avoir lieu dans le cadre d’un groupement sportif. Celui-ci est tenu de vous avoir informé, préalablement à votre adhésion, de votre intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties forfaitaires en cas de dommage corporel.

La souscription d’une licence auprès d’un club assortie d’une affiliation auprès d’une fédération sportive permet normalement de bénéficier d’une assurance en cas d’accident.

– Si vous n’avez pas souscrit une assurance individuelle accident

Il faut alors distinguer selon que l’accident survient à l’occasion de la pratique d’un sport individuel ou collectif.

Sport collectif : Vous pouvez engager une action en responsabilité délictuelle à l’encontre d’une association sportive pour le fait de ses joueurs, encore faut-il établir une faute caractérisée par une violation des règles du jeu.

Sport individuel : Une action en responsabilité pourra être envisagée à l’encontre du Club ou de son moniteur dans lequel est pratiquée l’activité sportive. Il faudra alors établir un manquement à l’obligation de prudence de ces derniers.

Si un groupement sportif organise une activité sportive (compétition ou manifestation autre), il sera considéré comme contractuellement lié aux participants et tenu par une obligation de sécurité de moyen.

Les articles qui suivront permettront d’apporter quelques précisions sur les accidents survenus à l’occasion de pratiques sportives spécifiques.