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Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Wilfried WEBER, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Wilfried WEBER se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

Services fournis :

 

Les activités de la société ainsi que ses informations sont présentées sur notre site https://avocat-weber-annecy-prejudice-corporel.fr/

 

Wilfried WEBER s’efforce de fournir sur le site https://avocat-weber-annecy-prejudice-corporel.fr/des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site https://avocat-weber-annecy-prejudice-corporel.fr/ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site https://avocat-weber-annecy-prejudice-corporel.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

 

Limitations contractuelles sur les données :

 

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse avocats@weber-associes.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

 

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Wilfried WEBER.

 

Propriété intellectuelle :

 

Tout le contenu du présent site https://avocat-weber-annecy-prejudice-corporel.fr/ incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

 

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Déclaration à la CNIL :

 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

 

Litiges :

 

Les présentes conditions du site https://avocat-weber-annecy-prejudice-corporel.fr/ sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

Traitement des données à caractère personnel

 

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site internet https://avocat-weber-annecy-prejudice-corporel.fr/sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.

Vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

Cependant, vous pouvez être amené à nous fournir des informations lors de l’utilisation du formulaire de contact.

À cet égard, les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la prise de rendez-vous et / ou à l’établissement de devis.

Wilfried WEBER est conscient de l’importance d’assurer au quotidien la confidentialité des données personnelles de ses clients.

Le Cabinet prend ainsi des engagements vis-à-vis de la protection des données et met en place sa politique de protection des données personnelles qui a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques mises en place afin de veiller au respect de vos données personnelles.

 

Cette politique pourra être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires.

 

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le directeur de publication du site vous informe :

 

  1. Responsable de traitement

Les données à caractère personnel collectées au travers du site https://avocat-weber-annecy-prejudice-corporel.fr/ sont traitées par Maître Wilfried WEBER, avocat, inscrit auprès du Barreau d’Annecy depuis le 5 janvier 2005 exerçant 5 boulevard du Lycée 74000 ANNECY, téléphone : 04 50 02 49 94, télécopie : 04 50 08 37 92, courriel : merci d’utiliser le formulaire de contact.

Le responsable du fichier est Me Wilfried WEBER dont les coordonnées sont précisées ci-dessus.

 

  1. Les données collectées

Avec votre consentement préalable, que ce soit en réponse aux formulaires de contact, de prise de rendez-vous…, nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

 

  • Prénom et nom de famille
  • Adresse de courrier électronique
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone
  • Nom de la société / groupe
  • Poste / fonction occupée
  • Toute demande particulière que vous pourriez adresser au Cabinet

 

Maître Wilfried WEBER veille à respecter le principe de minimisation et ainsi collecter et traiter uniquement les données nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

 

  1. Finalités du traitement

Vos données recueillies via notre formulaire de contact en ligne sont collectées et traitées par Maître Wilfried WEBER afin de pouvoir traiter votre demande.

L’ensemble des données demandées sont obligatoires afin de pouvoir répondre à votre demande. À défaut, nous ne serons pas en mesure de vous recontacter pour vous apporter une réponse.

La finalité du traitement de ces données est la prise de rendez-vous et/ ou l’établissement d’un devis.

Le destinataire est l’avocat qui est le directeur de publication de ce site, soit Me Wilfried WEBER.

 

  1. Transferts

Nous ne procédons à aucun transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne.

 

  1. Durée de conservation

Vos données seront conservées pour une demande de devis le temps d’établissement de ce devis si aucune suite n’est donnée, soit 15 jours maximum, si une suite est donnée et que le dossier est confié à l’avocat, les données seront conservées durant 5 ans à compter du dernier acte juridique.

Pour la prise de rendez-vous, les données seront conservées 5 ans à compter de la date de consultation (ceci si un rendez-vous est fixé et si une consultation est délivrée) ; dans l’hypothèse où la personne concernée n’honore pas son rendez-vous, les données seront effacées le jour suivant du rendez-vous non honoré.

 

  1. Droit d’accès et recours

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander au responsable du traitement, soit à Maître Wilfried WEBER.

Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.

Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment en écrivant au responsable du traitement, soit à Maître Wilfried WEBER : à l’adresse postale : Maître Wilfried WEBER, 5 boulevard du Lycée à 74000 ANNECY ou à l’adresse courriel : avocats@weber-associes.fr.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement (site de la CNIL : www.cnil.fr)

 

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.